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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application de gestion du service après-vente (ci-après « l'application »).

2. Accès au service

L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. Les comptes sont créés et gérés par un administrateur : il n'existe pas d'inscription libre. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à son intégrité, et à ne saisir que des données licites et exactes.

4. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mais ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, notamment pour maintenance. [À COMPLÉTER : engagements de niveau de service éventuels.]

5. Propriété intellectuelle

L'application et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété de l'éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du fait de l'utilisation du service.

6. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limitations de responsabilité applicables.]

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'application.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente en cas de litige.]

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